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CONCESSIONS CIMETIERE
Complément aux délibérations du 26 janvier 1996, du 28 septembre 2001 et du 17 octobre 2003 concernant les concessions au cimetière.
Types de concessions : Les familles ont le choix entre les concessions suivantes :
• Concession individuelle : au bénéfice d’une personne expressément désignée
• Concession collective : au bénéfice de plusieurs personnes expressément désignées
• Concession familiale : au bénéfice du concessionnaire ainsi que l’ensemble des membres de la famille
Les concessions de terrain sont acquises pour une durée de : 30 ans.
Concession columbarium : Une case pourra accueillir 4 urnes pour une durée de 30 ans. La gravure, la dépose et la repose de la plaque de fermeture d’une concession est à la charge de la famille du défunt. En cas de dégradation de cette plaque, son remplacement est à la charge du concessionnaire.
Superficie des concessions :
• Concession individuelle – simple : 3,36 M² (2,40 m X 1,40 m) 1 inhumation
• Concession collective et familiale :
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Superposée : 3,36 M² (2,40 m X 1,40 m) 2 ou 3 inhumations possibles
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Juxtaposée : 6,72 M² (2,40 m X 2,40 m) 2, 4 ou 6 inhumations possibles
Tarifs des concessions :
• Concession individuelle : 50 €
• Concession collective et familiale :
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Simple superposée 2 places : 70 €
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Simple superposée 3 places : 90 €
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Double juxtaposée 2 places : 120 €
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Double juxtaposée 4 places : 140 €
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Double juxtaposée 6 places : 160 €
• Columbarium : 375 €
Seules les possibilités énoncées sont réalisables
Conversion de concessions. Toute nouvelle inhumation dans une concession créée par la délibération du conseil municipal du 26 janvier 1996 entrainera une facturation égale au montant prévu au tarif des concessions.
Renouvellement des concessions.
Les concessions sont renouvelables à l'expiration de chaque période de validité. Le concessionnaire ou ses ayants droits auront la possibilité d'effectuer le renouvellement dans les 3 mois qui précèdent la date d'échéance et jusqu'à 2 ans après la date d'échéance au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
La date de prise d'effet du renouvellement est fixée au lendemain de la date d'échéance de la concession initiale et les tarifs seront ceux applicables à la date à laquelle le renouvellement a été effectivement demandé en tenant compte du nombre d’inhumation effectué dans la concession.
Type de concession
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Dimension |
Superficie |
Nombre de personnes |
Tarifs |
Individuelle
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2.40 m X 1.40m |
3.36 M² |
1 |
50 € |
Superposée |
2.40 m X 1.40m |
3.36 M² |
2 3 |
70€ 90€ |
Juxtaposée |
2.40 m X 2.40m |
6.72 m² |
2 4 6 |
120 € 140 € 160 € |
Columbarium |
4 urnes |
375 € |